Débat crucial pour le TVA au Sénat : le différé complet

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 Le 15 juin 2016, Anne-Catherine Loisier livrai au Sénat un rapport d'information nommé : “Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté”, produit à la demande de la commission des affaires économiques. Comme chacun sait dans les courses, le monde du cheval se trouve aujourd'hui dans une situation paradoxale, entre l'éclat et la brillance d'un miroir aux allouettes qu'on peut voir de l'extérieur, et l'impitoyable réalité des choses dans des conditions qui ne cessent de s'aggraver. Le monde des courses, en tout cas au galop, malgré tous les records qui peuvent être battus à Arqana, ne tient plus que sur 2 piliers : les clients anglais et les parieurs, qui fuient actuellement les guichets en suivant le mouvement du public et des propriétaires qui ont déserté les hippodromes depuis plusieurs années déjà.

SOMMAIRE DU RAPPORT

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Le communiqué de presse du Sénat présente le débat ainsi : " Ce rapport d’information dresse le panorama de l'impact économique, territorial, social, thérapeutique et environnemental de l'activité liée aux équidés et, tout en soulignant l'excellence de la filière équine française, rappelle les difficultés des principaux segments du monde du cheval. Il formule deux principales recommandations transversales : revenir sur les hausses de taux de TVA intervenues en 2012 d’une part, tirer les conséquences financières de l'obligation de service public assignée par la loi aux sociétés de courses, d’autre part. "

Si on sait exactement de quoi le Sénat veut parler quant à la TVA, on est très curieux d'en apprendre plus sur le 2e sujet, l'obligation de service public. En effet, on peut espérer que les règles de cette obligation soient allégées, ou tout simplement supprimées pour soulager les Sociétés de Courses d'un fardeau financier.