Le gouvernement maintient la possibilité d'inscrire les chevaux de courses en immobilisation

03/03/2022 - Actualités
Le 27 avril 2021, à la demande de la Fédération des Eleveurs du Galop, la députée Martine Leguille-Balloy avait interrogé M. le Ministre de l'Economie sur la liste des personnes physiques et morales visées par le maintien de la possibilité d'inscrire en immobilisation des chevaux de courses et de sport destinés à la vente. Dans sa réponse écrite, le Gouvernement a confirmé que ces nouvelles dispositions ne remettaient pas en cause cette possibilité. Lire le communiqué.

 

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