TVA : ah si les courses étaient au moins un sport…
Les centres equestres battant le pavé parisien ont été autrement plus efficaces que les pas feutrés des acteurs des courses dans les ministères.
Plus de deux mois après sa mise en application, l’augmentation du taux de TVA à 20% est une réalité très concrète quand les propriétaires doivent s’acquitter de la pension de leur(s) cheval(aux), et plus généralement dans la vie économique des écuries. La dernière annonce de France Galop, lors du deuxième Conseil d’Administration de l’année, et après consultation des associations représentatives de propriétaires, pour compenser ou tout au moins tenter de compenser cette augmentation , est la création d’une prime de 55 € versée tous les mois pour chaque cheval à l’entraînement, soit 660 € par an, avec effet rétroactif depuis le 1er janvier. Cette mesure a été mise en place à la suite de la baisse de 0,1% de la fiscalité sur les paris hippiques décidée par le gouvernement pour 2014 afin de redonner d’une main ce que l’Europe l’oblige à retirer de l’autre, d’où une somme de 10 M€ à récupérer pour la filière (5 M€ au galop, 5 M€ au trot).
Un aménagement du taux selon les activités
Dans le même temps, la mobilisation des clubs équestres qui a été nettement plus forte dès le début contre cette « Equitaxe » n’a jamais faibli et semble, elle, porter ses fruits. Certes, les activités des centres équestres sont aussi soumises à un taux plein de TVA à 20% mais uniquement sur les pensions, l’enseignement et le dressage. Un taux réduit à 5,5% (et non plus 7% comme avant) a, en effet, été mis en place sur l’accès aux infrastructures sportives ainsi que sur la découverte et la familiarisation avec l’environnement équestre. Par ailleurs, l’ensemble des contrats en cours signés en 2013 continuent à bénéficier d’une TVA à 7%. Tant et si bien qu’une observation menée depuis par le Groupement Hippique National (GHN) sur la comptabilité de plusieurs centres tend à montrer que, suivant leurs activités et le taux appliqué à chacune d’entre elles, on devrait parvenir à une taxation n’excédant pas 10%. Une nouvelle qui rassure évidemment les dirigeants, et les pratiquants, des centres équestres, comme le reconnaît Louis Sagot-Duvauroux, délégué général du GHN. Pendant ce temps-là, leurs homologues des courses se voient contraints d’appliquer une taxation deux fois supérieure.
Une mobilisation plus forte, un moyen de pression plus fort aussi
Que faut-il comprendre ? Que le lobbying des centres équestre et de leurs acteurs a été plus efficace que celui du monde des courses ? Marteler les pavés parisiens est plus porteur que les pas feutrés dans les ministères ? Une chose est sûre : le poids des 700.000 licenciés de la Fédération Française d’Equitation et des deux millions de pratiquants dans une période pré-électorale, surtout lors d’élections municipales, représentent un potentiel de bulletins de vote que tout élu qui se respecte ne saurait ignorer bien longtemps... L’impact d’une telle mesure qui peut toucher toutes les couches de la société est aussi beaucoup plus sensible auprès de l’ensemble de la population que celui qui touche le propriétaire de chevaux de courses, dont l’image aux yeux d’une large majorité reste, qu’on le veuille ou non, celle d’un nanti qui se fait plaisir. Un sport de riche en somme ! Eh bien même cette appellation de sport, les courses ne peuvent pas la revendiquer. Car si les courses ne bénéficient pas du même taux réduit à 5,5% que les centres équestres pour l’accès à des infrastructures sportives, c’est parce qu’aux yeux du législateur, elles ne sont pas considérées comme un sport, dans le sens où ce n’est pas une compétition d’hommes. La preuve, elles ne sont pas affiliées au Ministère des Sports et de la Jeunesse, mais à ceux de l’Agriculture, du Budget et de l’Intérieur. Les centres d’entraînement et les hippodromes ne seraient donc pas des infrastructures sportives. Les chevaux et ceux qui les entraînent et qui les montent ou drivent tous les matins et en compétition ne seraient pas des athlètes. Elle n’est pas bonne celle-là ?
